(F1) TRANSITION SOCIO-ECOLOGIQUE ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
1/ Futur, narratifs et scénarios en droit de l’environnement
Questions-clés posées à Adélie Pomade, maître de conférences à l’Université de Bretagne occidentale, juin 2021.
Le Droit de l’Environnement envisage-t-il le futur, et comment ?
Droit de l’Environnement et scénarios, 2 : Le Droit s’intéresse-t-il aux scénarios environnementaux ?
Droit de l’Environnement et scénarios, 3 : Quelle intégration des scénarios environnementaux, en Droit français ?
Droit de l’Environnement et scénarios, 4 : Quelles pistes pour intégrer la notion de scénario, en Droit français ?
2/ La notion de Communs, en droit de l’environnement
Questions-clés à Adélie Pomade, juin 2021.
Droit et communs, 1 : Quelle définition juridique des communs, en Droit français ?
Droit et communs, 2 : Quelle intégration dans d’autres Pays d’Europe ?
Droit et communs, 3 : Qu’est-ce que le Community Land Trust, introduit dans le Droit belge ?
Droit et communs, 4 : Quels obstacles à l’intégration des communs, en Droit français ?
Droit et communs, 5 : Qu’est-ce que le gradient de juridicité ?
Voir aussi : Repenser l’approche des Communs en droit, par Adélie Pomade, Regards de La Société Française d’Ecologie et d’Evolution (SFE2), Regard RO16, janvier 2021.
3/ La notion de Personnalité juridique de la nature
Questions-clés à Adélie Pomade, juin 2021.
Personnalité juridique de la Nature, 1 : Le Droit français attribue-t-il une personnalité juridique à la Nature?
Personnalité juridique de la Nature, 2 : Certaines cultures attribuent-elles une personnalité juridique à la nature?
Personnalité juridique de la Nature, 3 : Quels obstacles en Droit français ?
Personnalité juridique de la Nature, 4 : Quelle évoution du Droit français ? Quel lien avec la notion de préjudice écologique ?
4/ Les enquêtes publiques
Questions-clés à Gabriel Ullmann, docteur en droit de l’environnement, Commissaire-enquêteur,
Réalisation Anne Teyssèdre, juillet 2024.
Q1. Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Q1 bis. Enquêtes publiques: Une spécificité française ?
Q2. Comment prévenir et réduire les impacts d'un projet industriel ou d'aménagement du territoire ?
Q3. Enquêtes publiques : Quel est le rôle du commissaire-enquêteur ?
Q4. Enquêtes publiques : Que se passe-t-il en cas d’avis négatif du commissaire-enquêteur ?
Q5. La procédure de recrutement des commissaires-enquêteurs est-elle fondée et démocratique ?
Q6. Recrutement des commissaires-enquêteurs : Quelles améliorations paraissent nécessaires ?
Q7. Enquêtes publiques: Quelles pistes pour mieux informer et impliquer les habitants (parties prenantes) ?
Q8. Enquêtes publiques: l’autorité décisionnaire peut-elle ou doit-elle être modifiée ?
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