(F5) ORGANISATION À L’ÉCHELLE TERRITORIALE
Transition énergétique. Quels enjeux et politiques, à l’échelle locale ou régionale ? Sous quelles conditions ?
Question-clé à Jean-Charles Hourcade, économiste, Directeur de Recherches au CIRED
Biodiversité et transition écologique : quel rôle des associations ?
Question à Grégoire Loïs, Directeur de Vigie-Nature, 2019
La compensation écologique, 3- Quelle adoption par les sociétés ? Quelle prise en compte dans la loi ?
Question à Harold Levrel, Professeur d’Economie à AgroParitech
Les enquêtes publiques
Questions-clés à Gabriel Ullmann, docteur en Droit de l’Environnement, Commissaire-enquêteur
Réalisation A. Teyssèdre, juillet 2024.
Q1. Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Q1 bis. Enquêtes publiques: Une spécificité française ?
Q2. Comment prévenir et réduire les impacts d'un projet industriel ou d'aménagement du territoire ?
Q3. Enquêtes publiques : Quel est le rôle du commissaire-enquêteur ?
Q4. Enquêtes publiques : Que se passe-t-il en cas d’avis négatif du commissaire-enquêteur ? (A court et à moyen terme)
Q5. La procédure de recrutement des commissaires-enquêteurs est-elle fondée et démocratique ?
Q6. Recrutement des commissaires-enquêteurs : Quelles améliorations paraissent nécessaires ?
Q7. Enquêtes publiques: Quelles pistes pour mieux informer et impliquer les habitants (parties prenantes) ?
Q8. Enquêtes publiques: l’autorité décisionnaire peut-elle ou doit-elle être modifiée ?
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