Penser le droit pour préserver les ressources naturelles et la biodiversité
La gestion collective des ressources naturelles (forêts, prairies, milieux aquatiques, sols, air...) et de la biodiversité implique des règles d'usage et de gouvernance que l'on retrouve notamment dans la notion de « communs ». Ces règles déterminent les droits et les obligations des usagers et les structures qui vérifient qu'ils sont bien respectés. Le droit a beaucoup à dire et à faire à cette fin en affinant les régimes de gestion et de préservation des ressources et de la biodiversité, et en contribuant à résoudre les conflits entre usagers. En pratique, qu'en est-il ? Quelles évolutions juridiques faut-il envisager pour des protections effectives ?
Programme
La saisie des communs par le droit : état des lieux et questionnements
Adélie Pomade, maître de conférences en droit, Université de Bretagne Occidentale, UMR AMURE (Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces marins et littoraux)
On rencontre la notion de communs dans des disciplines diverses, mais en droit, elle semble difficilement saisissable. Son absence de définition dans le champ juridique suppose-t-elle qu'il n'est pas possible de la penser, en droit, au regard des évolutions sociétales actuelles ? Ne peut-on pas envisager au contraire que les communs seraient un outil pour repenser certaines approches juridiques en vue de mieux les protéger ?
Le principe de non-régression : une protection à parachever
Julien Dellaux, maître de conférences en droit public, Muséum national d'histoire naturelle, UMR 208 PALOC (Patrimoines locaux, environnement et globalisation)
Le principe de non-régression, intégré en droit français en 2016, constitue une évolution majeure du droit de l’environnement. Sans imposer une action en faveur de la protection de l’environnement, il fixe un cliquet anti-retour excluant de voir cette protection réduite. Toutefois, les juridictions sont venu réduire substantiellement la portée du principe dans la pratique. Nous envisagerons la portée de la non-régression, mais aussi les limites qui y sont apportées, pour ouvrir la discussion aux améliorations à apporter dans ses applications.