(B8) APPROCHES ET OUTILS EN DROIT DE l’ENVIRONNEMENT
1/ Narratifs et scénarios en droit de l'environnement
Questions-clés à Adélie Pomade, Maître de Conférence à l’Université de Brest, 2021
Le Droit de l’Environnement envisage-t-il le futur, et comment ?
Droit de l’Environnement et scénarios, 1 : Le Droit s’intéresse-t-il aux scénarios environnementaux ?
Droit de l’Environnement et scénarios, 2 : Quelle intégration des scénarios environnementaux, en Droit français ?
Droit de l’Environnement et scénarios, 3 : Quelles pistes pour intégrer la notion de scénario, en Droit français ?
2/ La notion de Communs en droit de l'environnement
3/ La notion de Personnalité juridique de la nature
4/ Les enquêtes publiques
Questions-clés à Gabriel Ullmann, docteur en droit de l’environnement, Commissaire-enquêteur,
Réalisation Anne Teyssèdre, juillet 2024.
Q1. Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Q1 bis. Enquêtes publiques : une spécificité française ?
Q2. Comment prévenir et réduire les impacts d'un projet industriel ou d'aménagement du territoire ?
Q3. Quel est le rôle du commissaire-enquêteur ?
Q4. Que se passe-t-il en cas d’avis négatif du commissaire-enquêteur ?
Q5. La procédure de recrutement des commissaires-enquêteurs est-elle fondée et démocratique ?
Q6. Recrutement des commissaires-enquêteurs : quelles améliorations paraissent nécessaires ?
Q7. Quelles pistes pour mieux informer et impliquer les habitants (parties prenantes) ?
Q8. L’autorité décisionnaire peut-elle ou doit-elle être modifiée ?
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Enquêtes publiques: Une spécificité française ?
Comment prévenir et réduire les impacts d'un projet industriel ou d'aménagement du territoire ?
Quel est le rôle du commissaire-enquêteur ?
Que se passe-t-il en cas d’avis négatif du commissaire-enquêteur ?
(A court et à moyen terme)
La procédure de recrutement des commissaires-enquêteurs est-elle fondée et démocratique ?
Recrutement des commissaires-enquêteurs : quelles améliorations paraissent nécessaires ?
Quelles pistes pour mieux informer et impliquer les habitants (parties prenantes) ?
Q8. L’autorité décisionnaire peut-elle ou doit-elle être modifiée ?